J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 mars 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0670136A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2006, M. Lemoine (Damien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2005, au titre de la mobilité.